QUELS SONT LES FRAIS ET LES TAXES QUI S'APPLIQUENT À UNE VENTE AUX ENCHERES ?
Le vendeur d'une œuvre d'art doit s'acquitter auprès du commissaire-priseur des frais de vente (commission) et éventuellement d'une plus value et d'un droit de suite.
Frais de vente :
Les frais de vente correspondent à la commission que le commissaire-priseur prélève sur le montant de la vente, ils varient entre 10% et 15%. Ils correspondent aux frais de structures, d'expertise, de location de salle, d'assurance...
Des frais de catalogue peuvent être appliqués en sus sur devis.
Plus value :
Le vendeur particulier d'une œuvre d'art de plus de 5 000 euros doit acquitter une taxe de 5% à l'administration fiscale au titre de la plus value forfaitaire.
Il en est exonéré s'il détient cette œuvre depuis plus de 12 ans (à lui cependant d'en apporter la preuve : facture, inventaire, devis de restaurations...)
Le vendeur peut toutefois opter pour une imposition au réel.
Auparavant, la plus-value réalisée était intégrée dans ses revenus et taxée au taux marginal d'imposition sur le revenu (jusqu'à 49,58%). La loi a ramené ce taux à 16% (majoré des 10% de prélèvements sociaux).
Droit de suite :
Le droit de suite désigne le droit, pour l'auteur et ses ayants droit d'une œuvre d'art originale, de percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette œuvre effectuée par les professionnels du marché de l'art. Le montant varie en fonction du prix de la vente entre 4% et 0,25%. Il est du pendant 70 ans après la mort de l'artiste.
Retour aux questions fréquentes
